Pas besoin de faire des études profondes sur l’écologie pour comprendre que l’environnement est fortement dégradé. Une grande partie de cette destruction est dûe à l’emploi de vieilles voitures qui ne représentent pas un moyen de transport écologique, et de leurs fortes émissions de gaz carbonique. Il faut y remédier, et comme les incitations par affichages et par grands discours ne suffisent plus, il devient une nécessité de sanctionner les pollueurs et inversement, de récompenser ceux qui acceptent ces responsabilités. C’est d’ailleurs ce que fit le gouvernement français en 2007, lorsqu’il décida de prendre des mesures en mettant en place la « prime écologique voiture ».

Qu’est ce qu’une prime écologique voiture ou  bonus écologique ?

La prime écologique voiture, ou bonus écologique, aussi connue sous le terme de « éco-bonus »,  est un « bonus », voire une subvention accordée par le gouvernement lors d’un achat de voiture qui émet peu de CO2 donc moins polluante. En revanche, si un individu achète un  véhicule très polluant, il sera taxé, d’où viendra aussi le terme de « bonus-malus écologique ».

L’Union européenne a un projet  écologique : il projette pour cette année (2020) de diminuer le taux moyen de gaz carboniques émis à 95g de CO2/km. C’est la raison pour laquelle cette idée de « bonus-malus écologique » apparaît en 2007. C’est d’ailleurs l’une des mesures prises lors du Grenelle de l’Environnement la même année.

Quelques mois après l’entrée en vigueur de ce principe, des voitures émettant moins de 130g de CO2/km se voyaient octroyer la prime écologique de voiture, allant de 200 euros à 1 000 euros. A cette même époque, le malus pouvait atteindre les 1600 euros pour ceux qui dépassaient les 160g de gaz carbonique par km.

Les taxes associées aux voitures sanctionnées (malus) seront utilisées pour subventionner et encourager l’achat des voitures moins polluantes (bonus).

Même si on parle généralement d’achat de voiture « propre », les locataires de voitures peuvent aussi bénéficier de cette prime. (Voir « conditions d’éligibilité »)

Les objectifs de ce projet sont purement liés à l’environnement :

• Réduire le nombre de vieilles voitures polluantes qui circulent car plus les taxes attribuées aux pollueurs sont élevées, plus ils seront incités à abandonner leurs véhicules polluants.
• Privilégier l’achat de véhicules qui émettent moins de gaz carbonique.
• Encourager les industries productrices de véhicules dans la construction de voitures moins polluantes.
• Hâter le renouvellement du parc automobile.

Conditions d’éligibilité

• Personne bénéficiaire de la prime écologique de voiture: la personne doit être majeure, et disposant un domicile en France.
• Location: comme vu plus haut, les voitures louées font aussi partie des voitures bénéficiaires. Cependant, la location doit être de longue durée, voire plus de 2 ans.
• Type de véhicule:
• Le véhicule acheté ou loué peut être une voiture, une camionnette, un 2 ou 3 roues, ou encore un quadricycle. Le véhicule doit également posséder une immatriculation française définitive et ne doit pas être cédé dans les 6 mois qui suivent l’acquisition ou encore avant d’avoir effectué 6 000 km.
• De même, la voiture ne doit pas être vendue avant que son immatriculation n’atteigne une année.
• L’émission de CO2 permise: la voiture achetée ou louée doit émettre une quantité de CO2 qui vaut 20g/km au maximum.
• Mise au rebut: si vous possédez une vieille voiture ou une camionnette fortement polluante, il serait important que vous la mettiez au rebut dans un centre de VHU (« véhicule hors d’usage ») agréé pour qu’elle soit détruite. Après cela, vous pourrez bénéficier de cette prime, et c’est ce qu’on appellera « prime à la casse ».

NB : depuis 2018, ces véhicules sont exclus de la liste des bénéficiaires de la prime écologique voiture : véhicules thermiques, véhicules hybrides ou hybrides rechargeables.

Montants

Si lors de son apparition en 2008, le gouvernement faisait bénéficier la prime écologique voiture  à tous les véhicules qui émettent moins de 130g/km de CO2, depuis 2016 le barème est devenu plus dur. Aujourd’hui les véhicules concernés ne sont plus que ceux qui consomment moins de 20g/km de CO2 donc uniquement les voitures électriques, les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles. Il est aussi nécessaire de comprendre la prime change selon le prix du véhicule acheté ou loué.

Montant pour les voitures particulières et camionnettes

Si le prix de la voiture ou de la camionnette est inférieur à 45 000 euros, la prime accordée sera de 6 000 euros. Le montant de la prime vaut donc 27%  du prix de la voiture. Si le prix de la voiture atteint les 45 000 euros et plus, la prime sera de 3 000 euros. Cependant, si le prix de la voiture dépasse le seuil de 60 000 euros, la prime sera nulle*.

*Depuis la réforme du mois d’août 2019, le prix maximum d’une voiture lors de son acquisition (location ou achat) es de 60 000 euros TT. Autrement, il n’y aura aucune prime écologique voiture.

Pour les 2 ou 3 roues et les quadricycle à moteurs

Le coût plafond de la prime est fixé à 900 euros si le véhicule possède un moteur de puissance supérieure ou égale à 3kW, soit comme les voitures, 27%  du prix de l’acquisition. Si la puissance du moteur est inférieure à 3kW, le prix plafond sera de 100 euros, et la prime correspondra à 20% du prix d’acquisition.

« Super-Prime »

En 2019, le premier ministre français décide d’accorder de l’aide supplémentaire aux foyers les plus modestes. La prime écologique voiture sera donc doublée pour ces foyers.

Conditions d’acquisition de la super-prime : il faut que le RFR/ part de l’acheteur ou du locataire soit inférieur à 6 300 euros ou encore inférieur à 13 489 euros mais la personne doit faire plus de 60km/jour.

Exemple : lors de l’achat d’une voiture électrique neuve, un acheteur dont le RFR/part est supérieur à  13 489 euros, bénéficie d’une prime de 3 000 euros. Pour l’achat de la même voiture et au même prix, un acheteur, dont le RFR/ part est inférieur à  6 300 euros peut acquérir une « super-prime » de 6 000 euros.

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