Depuis le début d’année, le gouvernement a annoncé de nombreux changements sur les aides financières accordées pour les travaux de rénovation énergétique des particuliers et copropriétés. L’objectif ? Rendre le secteur résidentiel et l’habitat plus écologique, diminuer l’empreinte carbone du bâti. A travers ces aides, l’état cherche à rénover près de 500 000 logements par an par. Avec la guerre en Ukraine et la crise énergétique qui vient, la sobriété n’a jamais été autant d’actualité. Zoom sur les primes à la rénovation énergétique en 2022 et les changements à venir en 2023.

Quelques rappels importants

L’État a mis en place un plan d’initiative de près de 14 milliards d’euros pour faire progresser la rénovation énergétique du secteur résidentiel.

Dans cette perspective, elle se présente comme un complément de la réduction de la TVA, de la prime de l’Anah (Agence Nationale de l’habitat) et de la prime énergie, par exemple. Toutefois, il faut remplir certains critères pour pouvoir bénéficier de cette subvention. Les types de travaux à effectuer, le côté géographique du projet, les spécificités des aménagements ainsi que le revenu du demandeur sont pris en compte. Une étude au préalable est donc conseillée avant de prétendre à la prime rénovation énergétique.

Les principaux dispositifs d’aide à la rénovation énergétique en 2022

1. MaPrimeRénov’ : distribuée par l’Anah (Agence Nationale de l’habitat), cette subvention remplace depuis 2021 le CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique). Le montant de la prime dépend des travaux entrepris et des ressources des bénéficiaires. Accessible à tous les propriétaires, sont montant forfaitaire indemnise plus de 20 travaux de rénovation énergétique, de l’isolation au changement de chauffage, en passant par l’installation de VMC.
2. La prime CEE : les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un dispositif qui, en place depuis 2005, est financé par les énergéticiens en contrepartie de la pollution qu’ils génèrent. Sont concernés, en grande partie, les distributeurs de carburant. Son fonctionnement, bien que complexe, indemnise les travaux d’économie d’énergie les plus importants. Plus l’économie d’énergie générée par les travaux est important, plus le montant de la prime sera important. Ces économies d’énergie sont calculées en gigawattheure (GWh).
3. L’éco-prêt à taux zéro : pour tous travaux de rénovation énergétiques, contrairement à un prêt bancaire classique, l’éco-ptz n’a pas de taux intérêt.
4. TVA à taux réduit : pour tous vos travaux de rénovation énergétique, un montant de TVA a taux réduit est automatiquement appliqué.

Les conditions d’éligibilité aux primes

Pour pouvoir bénéficier d’une prime de rénovation énergétique, il faut remplir certains critères préalables. L’Anah (Agence Nationale de l’habitat) fixe toujours les barèmes pour caractériser les revenus des ménages. Ainsi, le montant de l’aide de l’anah en 2022 dépend principalement de deux facteurs : du type de travaux et des revenus du bénéficiaires, les revenus modestes et très modestes étant bien plus indemnisés que les revenus aisés ou intermédiaires. En outre, la maison en question doit être la résidence principale du propriétaire. Enfin, celle-ci doit être achevée d’au moins 2 ans par rapport au début des travaux.

Pour le cas de l’Eco-PTZ, elle est plus souple et plus ouverte aux copropriétaires. Ses évolutions sont déjà entrées en vigueur. Le critère d’âge du logement à améliorer ne diffère pas de ceux des autres dispositifs précédents. Cependant, la maison du demandeur doit être déclarée comme résidence principale qui a été achevée avant le 1^er janvier 1990. Quant au chèque énergie, les conditions sont plus économiques. Le prétendant de l’aide doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 10 700 euros. Pour un couple, cette somme avoisine les 16 050 euros et avec un enfant, 19 260 euros. La prime rénovation énergétique par la réduction de la TVA s’accorde uniquement à des travaux d’amélioration dans ce sens, quelle que soit la nature de la résidence (principale ou secondaire).

Les travaux éligibles aux primes de rénovation énergétique

Adopté tout récemment, le projet de loi de finances 2020 dévoile le détail des différents dispositifs. Cependant, il est à noter que ce ne sont pas tous les travaux à effectuer sur une maison qui reçoivent une aide. Il existe des critères à remplir et des catégories à prendre en compte pour cela. Bien entendu, l’idée reste la même : faciliter le potentiel énergétique de chaque ménage, principalement ceux qui ont des difficultés à entreprendre ces changements. Ainsi, pour éviter toute confusion et à titre d’information, il voici les travaux éligibles à ces dispositifs.

1. MaPrimeRénov’ concerne les projets d’installation d’une chaudière à haut rendement thermique, de mise en place d’un chauffage à source renouvelable ou d’une pompe à chaleur, d’amélioration des réseaux, de travaux d’isolation, d’enlèvement de cuve à fioul… 22 postes de travaux sont éligibles à cette aide.
2. L’éco-prêt à taux zéro se focalise spécialement sur le soutien des aménagements d’isolation en tout genre (toiture, murs, fenêtres, planchers, sous-sol…). Le dispositif aide aussi les projets de remplacement d’un système de production de chaleur à source renouvelable.
3. La TVA à taux réduit est octroyée pour des travaux d’amélioration, de transformation et d’entretien sur un logement. Cette remise peut atteindre 10 %. En outre, la subvention est destinée aux projets de pose d’équipements qui remplissent les critères de performance minimale (économie d’énergie). Elle peut également être accordée pour le déplacement des radiateurs et les travaux de rénovation d’ordre plus esthétique.

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