Prime rénovation énergétique, tout ce qu’il faut retenir en 2020

Prime rénovation énergétique, tout ce qu’il faut retenir en 2020

Depuis le début d’année, le gouvernement a annoncé de nombreux changements sur les aides financières accordées pour les travaux d’aménagement et d’optimisation de certaines habitations pour en faire des habitats écologiques. L’objectif reste toutefois le même. En effet, l’État ne cherche qu’à essayer de faciliter l’amélioration de 500 000 logements par an par l’intermédiaire d’un soutien financier. L’évolution se penche plutôt au niveau des bénéficiaires, notamment des ménages les plus modestes et dans des conditions non acceptables. Ainsi, la prime rénovation énergétique se métamorphose à partir de cette année. Zoom sur ce point !

Quelques rappels importants

Il faut d’abord savoir que l’État a mis en place un plan d’initiative de près de 14 milliards d’euros pour faire progresser le confort des maisons. Cette disposition a pour véritable but de soutenir les particuliers souhaitant optimiser la performance de leur habitation. Cet appui touche différents domaines, mais reste tout de même entièrement financier. Bref, la prime rénovation énergétique n’est autre qu’une aide économique destinée au logement. Dans cette perspective, elle se présente comme un complément de la réduction de la TVA, de la prime de l’Anah (Agence Nationale de l’habitat) et de la prime énergie, par exemple. Toutefois, il faut remplir certains critères pour pouvoir bénéficier de cette subvention. Les types de travaux à effectuer, le côté géographique du projet, les spécificités des aménagements ainsi que le revenu du demandeur sont pris en compte. Une étude au préalable est donc conseillée avant de prétendre à la prime rénovation énergétique.

Les nouvelles dispositions de l’État

Depuis le 1er janvier 2020, l’application des changements sur le logement a commencé.

  1. MaPrimeRénov’ prend vie : distribuée par l’Anah (Agence Nationale de l’habitat), cette subvention vise à remplacer le CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique) de façon progressive. Elle ne sera versée qu’à la fin des projets. Le montant correspondant dépend des travaux entrepris et des ressources utilisées. En cette année, l’aide financière reste encore destinée uniquement aux bailleurs résidant dans leur maison.
  2. Le maintien temporaire du CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique): alternative à la subvention mentionnée en dessus, elle se présente comme un soutien transitoire dit crédit résiduel. Les propriétaires inéligibles à MaPrimeRénov’ peuvent bénéficier de ce dispositif pour leurs aménagements. Cependant, selon leur revenu, les ménages plus aisés peuvent être exclus de cette aide financière hormis pour certains travaux d’isolation. Versé au moment du solde de l’impôt, le CITE ne subsistera que durant cette année pour laisser place à la nouvelle prime rénovation énergétique.
  3. L’éco-prêt à taux zéro reste toujours valable : ne présentant pas d’énormes changements notables, ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
  4. Le chèque énergie et la TVA à tarif réduit : subventions tout aussi importantes, ils sont maintenus dans leur état initial sans trop d’évolutions remarquables.

Les conditions d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier à une prime rénovation énergétique, il faut remplir certains critères incontournables. L’Anah (Agence Nationale de l’habitat) fixe toujours les barèmes pour caractériser les revenus des ménages. Ainsi, il faut être classé « modeste » pour demander la nouvelle subvention. Par ailleurs, comme mentionnée plus haut, la maison en question doit être la résidence principale du propriétaire. De plus, celle-ci doit être achevée d’au moins 2 ans par rapport au début des travaux. Ces points restent valables pour prétendre au CITE, hormis le côté financier. Les bénéficiaires de cette deuxième forme d’aide doivent avoir un revenu assez élevé. Pour le cas de l’Eco-PTZ, elle est plus souple et plus ouverte aux copropriétaires. Ses évolutions sont déjà entrées en vigueur. Le critère d’âge du logement à améliorer ne diffère pas de ceux des autres dispositifs précédents. Cependant, la maison du demandeur doit être déclarée comme résidence principale qui a été achevée avant le 1er janvier 1990. Quant au chèque énergie, les conditions sont plus économiques. Le prétendant de l’aide doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 10 700 euros. Pour un couple, cette somme avoisine les 16 050 euros et avec un enfant, 19 260 euros. La prime rénovation énergétique par la réduction de la TVA s’accorde uniquement à des travaux d’amélioration dans ce sens, quelle que soit la nature de la résidence (principale ou secondaire).

Les applications qui sont éligibles

Adopté tout récemment, le projet de loi de finances 2020 dévoile différents dispositifs qui visent à optimiser le logement de la population. Cependant, il est à noter que ce ne sont pas tous les travaux à effectuer sur une maison qui reçoivent une aide. Il existe des critères à remplir et des catégories à prendre en compte pour cela. Bien entendu, l’idée reste la même : faciliter le potentiel énergétique de chaque ménage, principalement ceux qui ont des difficultés à entreprendre ces changements. Ainsi, pour éviter toute confusion et à titre d’information, il vaut mieux dévoiler les travaux éligibles à ces nouvelles dispositions.

  1. MaPrimeRénov’ concerne les projets d’installation d’une chaudière à haut rendement thermique, de mise en place d’un chauffage à source renouvelable ou d’une pompe à chaleur, d’amélioration des réseaux ainsi que de l’aménagement d’une cuve à fioul.
  2. Pour le cas du CITE, cette prime rénovation énergétique vise davantage à l’optimisation des maisons individuelles qui sont classées comme de véritables « passoires thermiques ». Toutefois, il est également accordé pour l’installation des chaudières fonctionnant à source renouvelable (bois, biomasse, solaire).
  3. L’éco-prêt à taux zéro se focalise spécialement sur le soutien des aménagements d’isolation en tout genre (toiture, murs, fenêtres, planchers, sous-sol…). Le dispositif aide aussi les projets de remplacement d’un système de production de chaleur à source renouvelable.
  4. La TVA à taux réduit est octroyée pour des travaux d’amélioration, de transformation et d’entretien sur un logement. Cette remise peut atteindre 10 %. En outre, la subvention est destinée aux projets de pose d’équipements qui remplissent les critères de performance minimale (économie d’énergie). Elle peut également être accordée pour le déplacement des radiateurs et les travaux de rénovation d’ordre plus esthétique.

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